Conditions Générales – DYGI
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
L’utilisation du site dygi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
L’agence DYGI s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
2.1 Tarifs et Services
Les tarifs des forfaits web sont fixés à :
- Frais de mise en service : de 100€ à 250€ payables à la commande.
- Abonnement mensuel : de 30€ à 75€ / mois. Paiement Annuel possible sans frais de mise en service.
Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable sur ces tarifs.
2.2 Délais de réalisation
L’agence DYGI s’engage à livrer le site internet dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés. Ce délai ne commence à courir qu’à réception de l’intégralité des documents, textes et images demandés au client.
2.3 Durée et Résiliation
L’offre est proposée sans engagement de durée. Le client peut résilier ou modifier son abonnement à tout moment via son espace client ou par simple demande écrite. Toute période mensuelle entamée reste due et ne fera l’objet d’aucun remboursement prorata temporis.
2.4 Clause de Propriété Intellectuelle
Le site internet, le nom de domaine et les services associés (emails, etc.) restent la propriété exclusive de l’agence DYGI pendant les 12 premiers mois d’abonnement.
- Avant 12 mois : En cas de résiliation, le service est interrompu. Le client ne peut prétendre à la récupération des fichiers du site ou au transfert du nom de domaine.
- Après 12 mois : Le client devient propriétaire de l’ensemble. En cas de résiliation, il peut demander gratuitement le transfert de son nom de domaine ainsi qu’un export (ZIP) des fichiers du site.
3. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services de fourniture de contenus numériques ou de prestations de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant sa commande, le client demande l’exécution immédiate de la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.